Conditions générales de vente



1. Objet

Le site www.sirjane-bijoux.com (ci-après « le Site ») est un site de commerce électronique édité par SIR Jane, située au 27, Cours Gambetta 69003 Lyon, immatriculée sous le N°SIRET 800 587 826 00028.


SIR Jane (ci-après « le vendeur») propose sur le Site les produits de la marque « SIR Jane » (ci-après « les Produits ») à des acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de fixer les relations entre le Vendeur et le Client naviguant ou effectuant un achat sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le Site auprès du Vendeur entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Produits

Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont le plus exacte et le plus fidèle à la réalité possible. Certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

3. Commandes

Afin de passer commande, le Client communique les informations nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro, hors participation aux frais de port qui sont à la charge du client.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande. 
Le Vendeur peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable.

5. Paiement

Le Client effectue le paiement de ses achats sur le Site par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal. La carte bancaire du Client ou son compte Paypal est débité au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant.

La sécurisation des transactions et des données communiquées par le Client sur le Site est assurée par la mise en œuvre du protocole SSL (Secure Socket Layer) de cryptage des données des cartes bancaires ainsi que de procédures répondant aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données clients liées aux transactions sont conservées sur le système de traitements des informations de la banque et ne sont pas communiquées au Vendeur.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

 

6. Livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande qui ne peut excéder 30 jours ouvrables. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des Produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.



7. Droit de rétractation et retour des articles

Dans le cas où le Client ne serait pas satisfait des Produits, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.

Le ou les Produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Le Client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

SIR Jane
27, Cours Gambetta
69003 Lyon


A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le Vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du Client dans les 15 jours suivant la réception du colis par le Vendeur.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au Client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

 

8. Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des Produits ne respectant pas les conseils d'entretien précisés dans le descriptif du produit, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

9. Force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des prestations définies dans les présentes CGV seront suspendues sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie.

Dans le cas où le cas fortuit ou de force majeure se prolongerait au-delà de quinze jours, le contrat pourra être résilié sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie.

 

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sur le Site lors du passage d’une commande font l’objet d’un traitement informatique et constitue une base de données propre à améliorer les qualités de service dispensées sur le Site. 

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@sir-jane.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

11. Propriété intellectuelle

SIR Jane est une marque déposée. Tous les textes, logotypes, illustrations, images, vidéos, modèles, sans que cette liste soit limitative, reproduits sur le Site sont la propriété pleine et entière du Vendeur et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. En conséquence et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée une utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée sauf autorisation expresse du Vendeur.

 

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si l’un des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité ou inopposabilité par une juridiction compétente, les autres stipulations des CGV resterait en vigueur.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur en vue d’obtenir un règlement amiable. A défaut d’entente, seuls les Tribunaux de droit commun français seront compétents.